Christelle VANHUSE
christelle.vanhuse@laposte.fr
via TEAMS
Vos activités principales :
- Contrôler la légalité des actes des communes et des structures intercommunales en matière d’intercommunalité.
- Suivre et mettre en œuvre les procédures en matière d’intercommunalité.
- Rédiger les arrêtés modifiant les statuts des structures intercommunales et les lettres d’observations dans le cadre du contrôle de légalité.
- Mettre à jour dans l’application nationale Banatic les informations relatives aux structures intercommunales du département.
- Conseiller et répondre aux questions des communes et structures intercommunales en matière d’intercommunalité.
- Organiser et assurer le secrétariat des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale, et suivre l’évolution de sa composition.
- Accompagner les collectivités dans leur projet de création de communes nouvelles et mettre en œuvre les procédures.
Le poste est situé à Le Mans, au sein de la Préfecture.
Il est accessible aux fonctionnaires, de catégorie B (du 2.1 au 3.1 inclus à la Poste) par le biais d'un détachement auprès du Ministère de l'Intérieur.
Le bureau du droit des collectivités territoriales accompagne les collectivités territoriales dans l’application des règles de droit, veille au respect des cadres législatifs et réglementaires par le contrôle de leurs actes et assure la répartition de certaines dotations aux collectivités. Il est composé d’un pôle du contrôle budgétaire et d’un pôle du contrôle de légalité.
Votre candidature devra être déposée directement auprès du recruteur, sans passer par M@P.
Sur votre demande, le Deged vous transmettra la fiche de poste détaillée ainsi que les modalités précises de candidatures.
Il pourra également vous donner toutes informations utiles sur le détachement et vous accompagner dans la formalisation de votre candidature
contact par mail christelle.vanhuse@laposte.fr
Avoir des compétences juridiques.
Avoir des compétences en informatique.
Savoir appliquer la réglementation.
Savoir analyser.
Savoir rédiger.
