Christèle CAUET DEGED (département gestion du personnel détaché)

christele.cauet@laposte.fr

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Vos activités en tant que chargé(e) de la commission du titre de séjour :
Rattaché au bureau de l'admission au séjour, vous avez en charge :
- l'organisation et le pilotage des commissions du titre de séjour (CTS) qui se tiennent
mensuellement au sein de la Préfecture du Bas-Rhin et qui se traduisent notamment par les
missions suivantes :
• identification des dossiers à présenter en commission en liaison avec le chef de section
"admission exceptionnelle au séjour" et le chef de section "accueil et délivrance" ;
• définition d'un calendrier des commissions ;
• envoi des convocations aux usagers ;
• invitation des membres de la commission ;
• présentation des dossiers des usagers présentés en commission ;
• étude des dossiers présentés en commission ;
• rédaction des fiches de proposition au secrétaire général ;
• rédaction des PV de commission ;
• relations avec les membres de la CTS (présidente et membres de la commission) ;
• notification des arrêtés de refus de séjour aux usagers.
- le suivi quantitatif et qualitatif des stocks de dossiers à présenter en CTS :
• évaluation permanente du stock de dossiers et compte-rendu à la hiérarchie ;
• suivi statistique mensuel du nombre de retraits, rétrogradations et remontée à la DGEF ;
• suivi divers (par typologie, ancienneté, etc.)
• Vos activités d'encadrement :
Vous êtes le référent des agents affectés à la cellule logistique (5 titulaires de catégorie C et 1agent contractuels de catégorie C) etc...

Poste accessible aux seuls fonctionnaires de la classe III (catégorie A)  par le biais d’un détachement auprès du ministère de l'intérieur

Pour en savoir plus et postuler, merci de prendre contact par mail avec Christèle CAUET au DEGED (département gestion du personnel détaché de la Poste)

christele.cauet@laposte.fr      

Les candidatures pour ce poste ne doivent pas être déposées en ligne via la bourse de l’emploi M@P

La commission du titre de séjour est un dispositif réglementaire prévu par le CESEDA (art.L432-13) qui est saisie par l'autorité administrative lorsque cette dernière envisage de refuser
de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger ou de délivrer une carte de résident.
Pour justifier son refus, l'administration peut invoquer le défaut d'intégration et/ou la menace de trouble à l'ordre public.
Au vu du nombre de dossiers à présenter en commission, il est nécesaire d'en organiser une mensuellement (sauf période estivale).